Official texts

Law on PhD diploma and doctoral schools – since September 1st, 2016:

• Arrêté du 25 mai 2016 sur la formation doctorale 

Enregistrement du doctorat au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP):

• Arrêté d’enregistrement du doctorat au RNCP, paru le 6 mars au Journal officiel.

 

Extracts from the rules of procedure 

• Règles sur le nombre de doctorants par HDR et sur l’attribution des CD hors établissements
• Règles sur le co-encadrement de thèse

 

Useful documents

Le Guide du Doctorat by ANDès and CJC

Le Passeport Docteur, a practical guide for after your thesis